Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.8.7

Article transféré, en vigueur du 18 juin 2016 au 1er juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000032726748

Texte parentLEGITEXT000045278393

Référencearticle 2.8.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juin 2016)Légifrance →

1. La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2019 (Arrêté du 23 mai 2019, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 2.8.6. Avant le 18 juin 2016, ce texte figurait à l'article 2.7.7 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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