Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.9.4

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022499735
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.9.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juillet 2010)Légifrance →

1. Le département de l'intelligence économique et de la protection de l'information conduit les politiques d'intelligence économique, de protection du secret et de sécurité des systèmes d'information.

2. Il participe à l'élaboration et à l'application des politiques et instructions interministérielles relatives à la protection du patrimoine scientifique, technologique et économique de la nation.

3. Il coordonne la veille économique, la stratégie d'influence et la diffusion de la culture d'intelligence économique dans les différents secteurs d'activité du ministère.

4. Il appuie le haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans :

5. - ses responsabilités relatives à la protection du secret de défense ;

6. - la définition des politiques de sécurité des systèmes d'information et les attributions confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.

7. Il veille au déploiement et au bon fonctionnement des moyens sécurisés de communication pour le ministère et les opérateurs sous tutelle.

8. Il comprend :

9. - la mission de l'intelligence économique ;

10. - la mission de la protection du secret ;

11. - la mission de la sécurité des systèmes d'information.

Numérotation : Avant le 18 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 2.9.3 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 2.9.4 portait un autre texte (« En situation de crise ou pour les exercices d'entraînement,… »), devenu l'article 2.9.5 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022499735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.