Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 4.2.3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047690583
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 4.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction de l'action climatique :

2. - élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;

3. - contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;

4. - participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ;

5. - assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;

6. - participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.

7. Elle coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique.

8. Elle comprend l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 du code de l'environnement.

Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047690583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.