Article 5.3.4 -Arrêté du 9 juillet 2008

1. La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires exerce les attributions suivantes :

2. - participation aux négociations internationales en matière de gaz à effet de serre et d'émissions polluantes et suivi des actions ;

3. - développement et soutien de la transition écologique du navire ;

4. - élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes et à la prévention de la pollution par les navires ;

5. - contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes agréés ;

6. - organisation, animation, coordination et contrôle des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;

7. - relations avec le bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;

8. - pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation et secrétariat de cette instance.

Numérotation : Avant le 16 juin 2018, ce texte figurait à l'article 5.3.3 (Arrêté du 13 juin 2018, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 juin 2018, le numéro 5.3.4 portait un autre texte (« La sous-direction des systèmes d'information maritimes… »), devenu l'article 5.3.5 (Arrêté du 13 juin 2018, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Article 5.3.4

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