Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053173059
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

2. -le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ;

3. -le service des flottes et des marins ;

4. -le service des espaces maritimes et littoraux ;

5. -la sous-direction du numérique.

6. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est le commissaire délégué aux transports maritimes. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

7. Il a autorité sur l'école nationale du service public de la mer.

Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 9 portait un autre texte (« La délégation à la sécurité et à la circulation routières… »), devenu l'article 9.1 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053173059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.