Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9.4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000045273223
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 9.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. La sous-direction du numérique prépare et met en œuvre la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux, européens et internationaux dans les domaines de compétence de la direction générale. Elle participe aux instances nationales, européennes et internationales dédiées aux systèmes d'information.

2. Elle assiste les maîtres d'ouvrage afin de faciliter la réalisation de leurs projets d'informatisation. Elle anime le développement des outils et pratiques numériques au sein de la direction générale.

3. Elle met en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques.

4. Elle assure la cohérence et la valorisation des données dont elle est dépositaire et contribue à la gouvernance des données maritimes.

5. Elle organise les opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques correspondantes ainsi que l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales.

6. Elle est chargée du pilotage du système de management de qualité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien direct avec l'organisation des processus et les démarches usagers.

Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 9.4 portait un autre texte (« Le département de la communication et de l'information… »), devenu l'article 9.1.4 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045273223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.