Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9.5

Article transféré, en vigueur du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019149478

Texte parentLEGITEXT000045278393

Référencearticle 9.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 juillet 2010 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11) : il est aujourd'hui l'article 9.1.5.

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