Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9.6

Article transféré, en vigueur du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019149494

Texte parentLEGITEXT000045278393

Référencearticle 9.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 juillet 2010 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11) : il est aujourd'hui l'article 9.1.6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.