Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 241-24 du chapitre Ier bis du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° :
3. a) Le a est complété par les mots suivants : « ou, dans la Collectivité européenne d'Alsace, l'un des deux directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale assurant également la représentation de l'autre directeur départemental, ou son représentant » ;
4. b) Au c, après les mots : « en Corse », sont insérés les mots : « et dans la Collectivité européenne d'Alsace » ;
5. 2° Au 3°, après les mots : « des sports et de la cohésion sociale, », sont insérés les mots : « ou dans la Collectivité européenne d'Alsace, de façon conjointe, par les directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale, » ;
6. 3° Au 5°, après les mots : « en Corse », sont insérés les mots : « et dans la Collectivité européenne d'Alsace » ;
7. 4° Au 6°, après le mot : « des sports et de la cohésion sociale », sont insérés les mots : « , ou, dans la Collectivité européenne d'Alsace, de façon conjointe, par les directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale, » ;
8. 5° Le 8° est complété par les mots : « , ou, dans la Collectivité européenne d'Alsace, un sur proposition conjointe des directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale, et un sur proposition du président du conseil départemental » ;
9. 6° Au quatorzième alinéa, après les mots : « pour chaque membre titulaire. », sont insérés les mots : « Dans la Collectivité européenne d'Alsace, ces nominations sont réalisées par arrêté conjoint des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du président du conseil départemental. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R241-24