Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-2 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
3. « Sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l'article L. 552-1 du code de l'éducation.
4. « Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'établissement du plan local sportif mentionné à l'article L. 113-4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l'article L. 112-14.
5. « Il a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les deux ans. » ;
6. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « dispositions de l'alinéa précédent » sont remplacés par les références : « quatre premiers alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L312-2