LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

IdentifiantLEGIARTI000045288721

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 16 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : «, notamment sportifs, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L151-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →