Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1172-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « patients atteints d'une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « intervenant dans la prise en charge » ;
3. 2° Le second alinéa est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées, » ;
5. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1172-1