Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée :
2. 1° Au 2° du I de l'article 1er, après le mot : « culture, », sont insérés les mots : « au sport, » ;
3. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
4. a) Le I est ainsi modifié :
5. -à la première phrase du premier alinéa, les mots : « et ses établissements publics » sont remplacés par les mots : «, ses établissements publics et les groupements d'intérêt public dont il est membre » ;
6. -au deuxième alinéa, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : «, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, les fédérations sportives agréées » ;
7. b) Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :
8. « VI bis.-Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport en France définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 : art. 1, art. 6