LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

IdentifiantLEGIARTI000045288737

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 26 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 611-9 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « d'une activité sportive exercée par les personnes inscrites sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L611-9

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