Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022
RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
IdentifiantLEGIARTI000045288705
Texte parentLEGITEXT000045288657
Référencearticle 4 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le masseur-kinésithérapeute peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d'activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. »