Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022
RattachementTitre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
IdentifiantLEGIARTI000045288671
Texte parentLEGITEXT000045288657
Référencearticle 41 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 332-17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48-1,48-4,48-5 ou 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ».