LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF

IdentifiantLEGIARTI000045288697

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 56 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

3. Art. 102-1

4. II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.