LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022

RattachementTitre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF

IdentifiantLEGIARTI000045288701

Texte parentLEGITEXT000045288657

Référencearticle 59 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du sport.

3. Art. L332-15, Art. L332-16

4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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