Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-296 du 2 mars 2022
RattachementTitre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
IdentifiantLEGIARTI000045288707
Texte parentLEGITEXT000045288657
Référencearticle 6 de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-35, les mots : « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ;
3. 2° A la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 225-64, les mots : « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs ».