Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-299 du 2 mars 2022
RattachementTitre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
IdentifiantLEGIARTI000045288976
Texte parentLEGITEXT000045288973
Référencearticle 2 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-8 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire ».