Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-299 du 2 mars 2022
RattachementTitre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
IdentifiantLEGIARTI000045288986
Texte parentLEGITEXT000045288973
Référencearticle 8 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »