Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-299 du 2 mars 2022
RattachementTitre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
IdentifiantLEGIARTI000045288988
Texte parentLEGITEXT000045288973
Référencearticle 9 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».