Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à la partie IV du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une annexe 41-3 ainsi rédigé :
2. « ANNEXE 41-3 « LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29
3. « Tableau I
4. Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme
5. Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
6. Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB)
7. Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC)
8. Syphilis
9. « Tableau II
10. Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention)
11. chez la femme et l'homme partenaire de la femme
12. Infections sexuellement transmissibles
13. Condition de réalisation du dépistage
14. Infection à Chlamydia trachomatis
15. Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
16. Homme asymptomatique
17. Infection à Neisseria gonorrhoeae
18. Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
19. Homme asymptomatique
20. « Tableau III
21. Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme
22. Infections sexuellement transmissibles
23. Condition de réalisation du traitement
24. Trichomonas vaginalis
25. Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse
26. Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe
27. Infection à Herpès génital
28. Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences
29. « Tableau IV
30. Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme
31. avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé
32. Infections sexuellement transmissibles
33. Condition de réalisation du dépistage
34. Infection à Chlamydia trachomatis
35. Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
36. Infection à Neisseria gonorrhoeae
37. Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
38. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique
Divisions : Art. Annexe 41-3