Article 1 LEGIARTI000045300855
A créé :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2022
NatureDécret
Signé le5 mars 2022
Publié le6 mars 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2202557D
IdentifiantLEGITEXT000045300850
Publics concernés : sages-femmes. Objet : conditions de réalisation du dépistage et du traitement des infections sexuellement transmissibles par les sages-femmes. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le texte fixe la liste des infections sexuellement transmissibles que peuvent traiter les sages-femmes pour leurs patientes et les partenaires de leurs patientes ainsi que les conditions de réalisation de leur dépistage par les sages-femmes. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045300857
A créé :
- Code de la santé publique
Divisions : Art. Annexe 41-3
Article 3 LEGIARTI000045300853
1. Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2022).