Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 mars 2019 au 18 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
Rattachement
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
  1. Annexe
  2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000038253487
Texte parentLEGITEXT000045309180
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2019-209 du 20 mars 2019 (version du 22 mars 2019)Légifrance →

1. Article 1er

2. La constitution

3. L'université de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

4. L'université de Paris est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.

5. A l'exception des dispositions des présents statuts qui recourent aux possibilités de dérogations expérimentales ouvertes par l'ordonnance susmentionnée, l'université de Paris relève des dispositions du code de l'éducation.

6. Article 2

7. Les missions

8. L'université de Paris concourt aux missions suivantes :

9. - la formation initiale et continue tout au long de la vie. A ce titre, elle délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements ;

10. - la recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

11. - l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

12. - la transmission des savoirs ;

13. - le développement de l'interdisciplinarité ;

14. - la coopération internationale ;

15. - la participation au développement de l'espace européen de la recherche et de la formation.

16. L'Institut de physique du globe de Paris, établissement-composante de l'université de Paris ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation permanente des phénomènes naturels telluriques, inscrite dans ses statuts, et qui concourt à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques.

Aller plus loin

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