Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n°2021-1673 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045309207
Texte parentLEGITEXT000045309212
Référencearticle 2 du décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er concernent les domaines de la recherche et de la formation, et plus particulièrement le domaine de la santé.

2. L'association a pour objectif de constituer à Paris un pôle de visibilité internationale dans le domaine des sciences biologiques et médicales, avec une forte dimension interdisciplinaire. Les deux établissements développent des projets communs et mènent des actions conjointes qu'ils définissent ensemble.

3. En matière de recherche, les publications scientifiques sont co-signées. Des échanges de personnels et l'accueil de stagiaires sont prévus. L'Institut Pasteur intègre le périmètre scientifique de l'université Paris Cité et son " Initiatives d'excellence " (IDEX). A ce titre, l'Institut Pasteur est éligible à l'ensemble des actions IDEX. Les laboratoires d'excellence (LABEX) portés par l'Institut Pasteur peuvent, à sa demande, être intégrés à l'IDEX. Les orientations scientifiques liées à ces projets sont décidées par l'Institut Pasteur après consultation de l'université Paris Cité. Cette dernière est également associée à l'évaluation par le Haut Comité de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur des départements scientifiques de l'Institut Pasteur.

4. En matière de formation, l'Institut Pasteur est rattaché aux écoles doctorales accréditées par l'université Paris Cité. Les équipes de l'Institut Pasteur sont éligibles aux contrats doctoraux de l'université Paris Cité. Des cours, programmes (master, diplôme universitaire, programme doctoral…) et enseignements numériques sont co-organisés. Les étudiants de l'université Paris Cité participent aux cours mis en place par l'Institut Pasteur qui est lui-même impliqué dans les formations dispensées par l'université Paris Cité. L'Institut Pasteur met en place des actions d'accompagnement des étudiants de master, des doctorants et des post-doctorants de l'université Paris Cité.

5. La dimension internationale de l'association entre l'université Paris Cité et l'Institut Pasteur est renforcée par le Réseau international des instituts Pasteur et les réseaux universitaires européens auxquels participe l'université Paris Cité.

6. Divers équipements sont mutualisés et des actions communes sont mises en place en matière de développement des applications de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.