Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Paris, de l'Institut de physique du globe de Paris et de l'Institut Pasteur. Objet : association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modification du décret portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « université de Paris ». Entrée en vigueur : le décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris. Notice : le décret précise les compétences mises en commun entre l'université de Paris et l'Institut Pasteur, organisme de recherche partenaire, dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment les domaines de la recherche et de la formation, et plus particulièrement le domaine de la santé. Le décret modifie le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts. Il prévoit que l'Institut Pasteur est un membre-associé de l'université de Paris et modifie la composition du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris. Références : le décret ainsi que la partie réglementaire du code de l'éducation et le décret qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre l'université de Paris et l'Institut Pasteur en date du 22 juillet 2021 ; Sur la demande de l'Institut Pasteur ;
Sur proposition de l'université de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Paris en date du 31 mai 2021 ;
Vu l'avis conforme du sénat académique de l'université de Paris en date du 15 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 25 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2021,
Décrète :
1. L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.
1. Les compétences mises en commun entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er concernent les domaines de la recherche et de la formation, et plus particulièrement le domaine de la santé.
2. L'association a pour objectif de constituer à Paris un pôle de visibilité internationale dans le domaine des sciences biologiques et médicales, avec une forte dimension interdisciplinaire. Les deux établissements développent des projets communs et mènent des actions conjointes qu'ils définissent ensemble.
3. En matière de recherche, les publications scientifiques sont co-signées. Des échanges de personnels et l'accueil de stagiaires sont prévus. L'Institut Pasteur intègre le périmètre scientifique de l'université Paris Cité et son " Initiatives d'excellence " (IDEX). A ce titre, l'Institut Pasteur est éligible à l'ensemble des actions IDEX. Les laboratoires d'excellence (LABEX) portés par l'Institut Pasteur peuvent, à sa demande, être intégrés à l'IDEX. Les orientations scientifiques liées à ces projets sont décidées par l'Institut Pasteur après consultation de l'université Paris Cité. Cette dernière est également associée à l'évaluation par le Haut Comité de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur des départements scientifiques de l'Institut Pasteur.
4. En matière de formation, l'Institut Pasteur est rattaché aux écoles doctorales accréditées par l'université Paris Cité. Les équipes de l'Institut Pasteur sont éligibles aux contrats doctoraux de l'université Paris Cité. Des cours, programmes (master, diplôme universitaire, programme doctoral…) et enseignements numériques sont co-organisés. Les étudiants de l'université Paris Cité participent aux cours mis en place par l'Institut Pasteur qui est lui-même impliqué dans les formations dispensées par l'université Paris Cité. L'Institut Pasteur met en place des actions d'accompagnement des étudiants de master, des doctorants et des post-doctorants de l'université Paris Cité.
5. La dimension internationale de l'association entre l'université Paris Cité et l'Institut Pasteur est renforcée par le Réseau international des instituts Pasteur et les réseaux universitaires européens auxquels participe l'université Paris Cité.
6. Divers équipements sont mutualisés et des actions communes sont mises en place en matière de développement des applications de la recherche.
A modifié :
1. Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé figurant à l'annexe du présent décret.
1. Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé :
A modifié :
Fait le 15 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2021).