Article 5

1. Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.