Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1673 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044508999
Texte parentLEGITEXT000045309212
Référencearticle 3 du décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 718-5 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ; ».