Arrêté du 2 mars 2022 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 mars 2022 au 26 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 2 mars 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049016819

Texte parentLEGITEXT000045318550

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2022 (version du 10 mars 2022)Légifrance →

1. Fait à , en deux exemplaires originaux,

2. le

La Caisse sise,
représentée par

M./Mme psychologue partenaire du dispositif MonPsy,
domicilié(e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

3. La Structure ,

4. domiciliée à

5. représentée par

6. Si exercice [salarié]

7. (1) CPAM : Caisse primaire d'Assurance maladie.

8. (2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.

9. (3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.

10. (4) MSA : Mutualité sociale agricole.

11. (5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.

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