RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2022 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →
1. Fait à, en deux exemplaires originaux,
2. le
La Caisse sise,
M/ Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
domicilié(e),
dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
représentée par
3. La Structure ,
4. domiciliée à
5. représentée par
6. Si exercice [salarié]
7. (1) CPAM Caisse primaire d'Assurance maladie
8. (2) CGSS : Caisse générale de la Sécurité Sociale
9. (3) CCSS : Caisse commune de Sécurité Sociale
10. (4) MSA : Mutualité sociale agricole
11. (5) MGEN : Mutuelle Générale de l'éducation nationale
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