Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-336 du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334051
Texte parentLEGITEXT000045334036
Référencearticle 1 du décret n°2022-336 du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « utilisées », est inséré le mot : « notamment » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les conditions » sont remplacés par les mots : « Pour l'utilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles, les conditions ».