Arrêté du 25 février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2022.

TexteArrêté du 25 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045334497

Texte parentLEGITEXT000045334490

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 12 mars 2022)Légifrance →

1. Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

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