Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 25 février 2022 (version du 12 mars 2022)Légifrance →
1. LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
2. (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)
3. -la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;
4. -la participation aux frais de séjours linguistiques ;
5. -la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;
6. -l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.
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