Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 2-1.-Les membres du corps sont nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.
5. « Celui-ci peut, par arrêté publié par voie électronique sur les sites de l'Office français de la biodiversité et de l'établissement considéré, déléguer aux directeurs des établissements publics des parcs nationaux ses pouvoirs à l'égard des membres de ce corps affectés dans les parcs nationaux, à l'exception des décisions qui sont soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire et des décisions relatives :
6. « 1° A la mutation et au changement d'affectation hors de l'établissement ;
7. « 2° Au placement dans la position de détachement ;
8. « 3° A la mise en disponibilité et à la réintégration à l'issue de celle-ci ;
9. « 4° A la réintégration à l'issue d'un détachement lorsque la durée de celui-ci est supérieure à six mois ;
10. « 5° A l'établissement des tableaux annuels d'avancement et des listes d'aptitude ;
11. « 6° A la cessation définitive de fonctions ;
12. « 7° Aux sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes définis à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : art. 2
A créé :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : art. 2-1