Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-344 du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045342953
Texte parentLEGITEXT000045342939
Référencearticle 4 du décret n°2022-344 du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du cinéma et de l'image animée : art. D212-90, art. D212-91, art. D212-92, art. D212-93, art. D212-94, art. D212-95, art. D212-96, art. D212-97 Divisions : Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ; Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai ; Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai
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