Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-350 du 11 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000045343507
Texte parentLEGITEXT000045343386
Référencearticle 18 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 12 et 13 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : art. 12, art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045343507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.