Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-350 du 11 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000045343479
Texte parentLEGITEXT000045343386
Référencearticle 3 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier est remplacé parl'intitulé suivant : « Des médecins agréés et des conseils médicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Divisions : TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.
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