Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-350 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045343457
Texte parentLEGITEXT000045343386
Référencearticle 43 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2,4 et 5 du décret du 30 septembre 1985 susvisé, les mots : « comité médical » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « conseil médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
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