Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 février 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au 4°, les mots : « conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions » sont remplacés par les mots : « conditions de santé particulières requises pour l'admission à certaines fonctions » ;
4. b) Au dixième alinéa, les mots : « certificats médicaux » sont remplacés par les mots : « contrôles des conditions de santé particulières » et le mot : « produits » est remplacé par le mot : « effectués » ;
5. c) Le onzième alinéa est supprimé ;
6. d) Au douzième alinéa, les mots : « comités médicaux » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
7. 2° A l'article 8, les mots : « comité médical » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « conseil médical » ;
8. 3° A l'article 12, les mots : « le comité médical et le comité médical supérieur » sont remplacés par les mots : « le conseil médical et le conseil médical supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 2, art. 8, art. 12