Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-350 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045343467
Texte parentLEGITEXT000045343386
Référencearticle 48 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 10 et à l'article 11 du décret du 4 novembre 1992 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 : art. 10, art. 11
Aller plus loin
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