Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-351 du 11 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000045343621
Texte parentLEGITEXT000045343597
Référencearticle 17 du décret n°2022-351 du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 16

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