Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-351 du 11 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000045343703
Texte parentLEGITEXT000045343597
Référencearticle 18 du décret n°2022-351 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical en formation restreinte » et les mots : « la commission de réforme des agents des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « du conseil médical en formation plénière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.