Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-351 du 11 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000045343663
Texte parentLEGITEXT000045343597
Référencearticle 38 du décret n°2022-351 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Disponibilité pour raisons de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Divisions : TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.