Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045344063
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 44 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°96-253 du 26 mars 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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