Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045344065
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 45 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 5-1 du décret du 26 juin 2000 susvisé, les mots : « comités médicaux prévus aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 : art. 5-1
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