Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045344059
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 48 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « conseil médical compétent » et l'intitulé du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément à l'article 1er du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 6-1
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