Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 janvier 2006 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical » ;
4. 3° A l'article 9, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « la commission de réforme mentionnée à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « le conseil médical » ;
6. 5° A l'article 11, les mots : « comité médical prévu à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 : art. 1, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11