Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045343893
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 52 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le c de l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 : art. 1

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