Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-353 du 11 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045343919
Texte parentLEGITEXT000045343840
Référencearticle 55 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 septembre 2011 susvisé, les mots : «, à la mise en position hors cadres ainsi qu'à l'octroi, lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis, des congés prévus au deuxième alinéa du 2°, au 3° et au 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1229 du 30 septembre 2011 : art. 1
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